• En 2022, 10 % des Français ont déclaré avoir investi dans les cryptomonnaies, soit plus que les détenteurs d’actions en direct
• Les gains réalisés à partir de la vente de cryptomonnaies sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % si le total des cessions dépasse 305 euros sur l’année

Un article de BFM rapporte que 10 % des Français déclarent désormais posséder des cryptos. Un sondage KPMG/Ipsos réalisé l’année dernière pour l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) affirmait que 8 % des Français avaient déclaré avoir déjà investi dans les cryptomonnaies en 2021. Ils n’étaient que 3 % en 2020.

Ce chiffre en augmentation confirme donc que l’engouement pour les actifs numériques ne se tarit pas. Surtout ces crypto-investisseurs sont désormais largement plus nombreux que les détenteurs d’actions en direct, soit 6,7 % des Français (chiffres AMF de 2021).

Tout le monde ne ressort pas gagnant de ces investissements – mais selon une information exclusive de BFM issue de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP, sur l’ensemble de ceux qui ont déclaré détenir des crypto en 2022, 20 000 contribuables ont déclaré un total 400 millions d’euros de plus-values nettes aux impôts.

Impossible toutefois de savoir si tous les contribuables jouent vraiment le jeu. Plusieurs études estiment notamment que les contribuables qui déclarent vraiment ce type de cryptoactifs sont en réalité une minorité. Cacher ses cryptoactifs au fisc est toutefois un jeu potentiellement très coûteux.

Comment déclarer ses gains en cryptomonnaies aux impôts ?

Les contribuables qui détiennent ou qui ont cédé des cryptomonnaies doivent en effet se plier à plusieurs obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale. Il faut d’abord absolument déclarer tous vos comptes de cryptomonnaies, que vous les ayez ouverts en France ou à l’étranger. Remplissez pour cela le formulaire n°3916-bis et joignez-le à votre déclaration de revenus.

Indiquez le nom de la plateforme, l’adresse du site internet, le numéro du compte et le pays d’ouverture. Faites-le chaque année, même si vous n’avez pas effectué de transactions sur le compte. Sinon, vous risquez une amende de 750 euros par compte non déclaré, portée à 125 euros par omission ou inexactitude. Il faut également déclarer vos plus-values de cession de cryptomonnaies.

Remplissez le formulaire n°2086 et joignez-le également à votre déclaration de revenus. Calculez la plus-value globale imposable en indiquant le montant total des cessions, le prix total d’acquisition et les frais éventuels. La plus-value ainsi obtenue est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, sauf option pour le barème progressif. Vous recevrez par la suite un avis d’imposition avec la somme exacte à payer.

Une fiscalité spécifique pour les plus-values de cession

Les gains réalisés à partir de la vente de cryptomonnaies sont soumis à une fiscalité spécifique en France. Selon le Code général des impôts (CGI), les revenus tirés de la vente de cryptomonnaies relèvent du prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’ils dépassent 305 euros sur l’année.

Autrement dit, ils sont taxés à hauteur de 12,8 % auxquels viennent s’ajouter les prélèvements sociaux pour atteindre un total de 30 %. Ce taux s’applique à la plus-value globale réalisée dans l’année, c’est-à-dire à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des actifs numériques.

Ce régime fiscal concerne les cessions à titre occasionnel par les particuliers. En revanche, si la vente de cryptomonnaies relève d’une pratique habituelle ou d’une activité professionnelle, les gains sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon les cas.